Code belge du transport

COMPLEMENT ELECTRONIQUE :

P?riode du 1er novembre 2017 au 30 novembre 2017
 

QUID NOVI ?

Complément électronique au CODE BELGE DU TRANSPORT

Codes Belges, Tome 6

Sous la direction de Jacques Putzeys et Stéphanie Gehlen et avec la collaboration de Benoît de Menten, Marc Godfroid et Cyril-Igor Grigorieff

Editions Etablissements Emile Bruylant, rue de la Régence, 67, 1000 Bruxelles

QUID NOVI ? vous informe des modifications, ajouts et suppressions apportés aux actes publiés dans le CODE BELGE DU TRANSPORT 2010 pendant la période couverte. Une version consolidée est disponible sur le site infocbt.be . Des observations utiles, par exemple des actes non publiés dans le CBT et des commentaires y sont aussi publiés.
Dans le QUID NOVI ? seuls les intitulés sont mentionnés :
-les actes modifiés, suivis de l’acte modificatif avec la mention de la page de publication dans le CBT ( = ) ;
-les actes nouveaux avec mention de la page après laquelle ils seront ultérieurement publiés ( + ) ;
- les références de la publication de ces actes où le texte intégral est accessible.
- Le plan intégral du CBT est systématiquement publié.

Priode couverte : P?riode du 1er novembre 2017 au 30 novembre 2017

 
Livre I – Généralités
 
Chapitre 1 : Généralités

(+9)  Trait? du 9 octobre 2017 instituant la Communaute des transports (entre l Union europeenne et les "Parties" de l Europe du Sud-Est (Republique d Albanie, Bosnie-Herzegovine, ancienne republique yougoslave de Macedoine,Montenegro et republique de Serbir)) Entr?e en vigueur indetermin ee (J.O., L278 du 27 octobre 2017).
Journal officiel

 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation

(29) Directive 2008/68 du 24 septembre 2008 du Parlement europeen et du Conseil relative eu transport interieur des marchandises dangereuses : transpos?e par arrete du Gouvernemen wallon du 26 octobre 2017 modifiant l arrete royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, a l exception des matieres explosives et radioactives (Mon., 13 novembre 2017; vig. 13 novembre 2017).
Moniteur

 
Chapitre 5 : Contrats
 
Livre II – Commissions et logistique
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
Livre III – Aéronautique
 
TITRE 1 : De l’aéronautique
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
TITRE 2 : Du droit spatial
 
Livre IV – Navigation intérieure
 
TITRE 1 : De la navigation intérieure
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation

(=306) Arrete royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voir de navigation interieure : modifie par arrete du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017n (Mon., 13 novembre 2017).
Moniteurf

 
Chapitre 5 : Contrats
 
TITRE 2 : De la navigation du Rhin
 
Livre V - Navigation maritime
 
Chapitre 1 : Généralités

(+353)  13 fevrier 2004 - Convention internationale de 2004 pour le controle et la gestion des eaux de ballast et dediments des navires faire a Londres. La Convention est entree en vigueur le 8 septembre 2017. La Belgique a porte son assentiment a la Convention par la loi du 14 avril 2013 (Mon., 4 septembre 2017), la Region wallonne le 12 janvier 2012 (Mon., 26 jkanvier 2012), la Tegion de Bruxelles-Capitale le 27 mars 2014 (Mon., 2 mai 2014) et la Region flamande le 13 novembre 2015 (Mon., 2 deembre 205). La convention a ete ratifiee par la Belgique le 7 mars 2016 . La publication au Moniteur belge de l Convention n'et pas encore intervenue. Le texte de la Convention sera publie dans le Rome 15 - Institutions internationales et droit international.

 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation

(=430) Reglement (CE) 391/2009 du Parlement europeen et du Conseil du 23 avril 2009 etablissant des regles et normes communes concernant les organismes habilites a effectuer l inspection et la visite des navires : voir Reglement (UE) 788/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 etablissant les modalites d imposition d amendes et d astreintes et les modalites de retrait de l agrement des organismes habilites a effecuer l inspectione la visite des navires en application des articles 6 et 7 du reglement (CE) 391/2009 (J.O., L214 du 19 juillet 2014).
Journal officiel


(=430) Reglement (CE) 391/2009 du 23 avril 2009 du Parlement europeen et du Conseil etablissan des regles et normes communes concernant les organismes habilites a effectueer l inspection des navires : voy. Reglement (UE) 788/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 etablissant les modalites d imposition d amendes et d astreintes et les modalites de retrait de l agrement des organismes habilites a effectuer l inspection et la visite des navires en application des articles 6 et 7 du reglement (J.O. L214 du 19 juillet 2014).
Journal officiel


(=430) Directive 2009/45/CE du 6 mai 2009 du Parlement europeen et du Conseil etablissant des regles et normes de securite pour les navires a passagers : modifiee par Directive (UE) 2017/2108 du Parlement europeen et du Conseil du 15 novembre 2017 (J.O., L315 du 30 novembre 2017; vig. 20 decembre 2017).
Journal officiel


(=433) Directive 2010/65/CE du 20 octobre 2010 concernant les formalites declaratives applicables aux navires a l entree et/ou a la sortie des ports des Etats membres e abrogeant la diretive 2002/6/CE : modifiee par la directive 2017/2109 du 15 novembre 2017 (J.O., L315, du 30 novembre 2017; vig. 20 decembre 2017).
Journal officiel

 
Chapitre 4 : Exploitation

(=461) Loi du 5 juin 1972 sur le securite des batiments de navigation : voir :
- Directtive 1999/35 du Conseil du 29 avril 1999 relative a un systeme de visites obligatoires pour l exploitation en toute securite de services reguliers de transbordeurs rouliers et d engins a passagers a grande vitesse (J.O. L138 du 1er juin 1999);
- reglement (UE) 1406/2002 du Parlement europeen et du Conseil du 27 juin 2002 instituant une Agence europeenne pour la securite maritime (JO L208 du 5 aout 2002);
- Reglement (CE) 2099/2002 du Parlement europeen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comite pour la securite maritime et la prevention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les reglements en matiere de securite maritime et de prevention de la pollutiion par les navires (J.O., L324 du 29 novembre 2002).
- Directive 2003/25/CE du Parlement europeen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions specifiques de sabilite applicables au navires rouliers a passagers (JO, L123 du 17 mai 2003)
Journal officiel
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2002:208:TOC
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2003:123:TOC


(=477) Loi du 21 d?cembre 1990 relative a l enregistrement des navires : voy. Reglement (CE) 789/2004 du Parlement europeen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif au changement de registre des navires de charge et navires a passagers a l interieur de la Communaute et abrogeant le reglement (CEE) 613/91 du Conseil (J.O. L138 du 30 avril 2004).
Journal officiel


(=495) Directive 98/41/CE du 18 juin 1998 du Conseil de l Union europeenne relative a l enregistrement des personnes voyageant a bord de navires a passagers operant a destination ou au depart d Eats membres de la Communaute : modifiee par directive 2017/2109 du 15 novembre 2017 (J.O. L315, du 30 novembre 2017; vg. 20 decembre 2017).
Journal officiel


(=514) Directive 2009/16/CE du23 avril 2009 du Parlement europeen et du Conseil relative au conrole par l Etat du port : modifiee par directive 2017/2110 du 15 novembre 2017 relative a un systeme d inspections pour l exploitation en toute securite de services reguliers de navires rouliers a passagers et d engins a passagers a grande vitesse (J.O., L315, du 30 novembre 2017; vig.20 decembre 2017).
Journal officiel

 
Chapitre 5 : Contrats
 
Livre VI - Transports ferroviaires
 
TITRE 1 : Transports ferroviaires en général
 
TITRE 2 : Chemins de fer
 
Chapitre 1 : Généralités

(=560 et 573) Loi du 30 aout 2013 portant le Code ferroviaire : les articles 74, ?1er et 213 sont executes par l'arrete royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, a l exception des matieres explosives et radiactives (Mon., 27 novembre 2017). Moniteur

 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation

(=601) Arrete royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, a l exception des marchandises explosibles et radioactives : modifie par arrete du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 (Mon., 13 novembre 2017).
Moniteur


(+611)  Arrete royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, a l exception des matieres explosibles e radioactives (Mon., 27 novembre 2017).
Moniteur

 
Chapitre 5 : Contrats
 
TITRE 3 : Des chemins de fer vicinaux

(=664) Decret du Conseil regional wallon du 21 decembre 1989 relatif au service de ransporr public de personnes en Region wallonne : article 33 complete par decret du 26 octobre 2017 en vue de garantir la coninuite du service public au sein du groupe EC (Mon., 10 novembre 20017).
Moniteur

 
TITRE 4 : Des tramways
 
TITRE 5 : Des trolleybus
 
Livre VII - Transports par route
 
Titre 1er : Des règles applicables à tous les transports par route
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
TITRE 2 : Transports de personnes par route
 
Section 1 : Transports par autobus et autocars
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
Section 2 : Taxis, véhicules de location et autres
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
TITRE 3 : Transports de choses par route
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation

(=861) Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route (...) : l article 32, ?2, 1? de la loi a ete abroge par la loi du 30 septembre 20017 portant des dispositions diverses en matiere sociale (Mon., 16 octobre 2017:err. Mon., 19 ocobre 2017).
Moniteur

 
Chapitre 5 : Contrats
 
Livre VIII – Voiries terrestres

 

 

Inscription Enews

Soyez prévenu par courriel des nouveaux compléments ajoutés.

Inscription - Désinscription

Tous les compléments

Code "papier"



Commander - Souscrire

Editions Bruylant:

Rue de la Rgence, 67
B-1000 Bruxelles
Belgique
Tél.: +32 (0)2 512 98 45
Fax : +32 (0)2 274 09 81
E-Mail : info@bruylant.be
Web : www.bruylant.be

Rédaction :

E-Mail : redaction@infocbt.be

Souscription :

E-Mail : abt@bruylant.be

© 2010 Bruylant - Ralisation : www.unclic.be