Code belge du transport

COMPLEMENT ELECTRONIQUE :

Période du 1er décembre 2016 au 31 décembre 2016
 

QUID NOVI ?

Complément électronique au CODE BELGE DU TRANSPORT

Codes Belges, Tome 6

Sous la direction de Jacques Putzeys et Stéphanie Gehlen et avec la collaboration de Benoît de Menten, Marc Godfroid et Cyril-Igor Grigorieff

Editions Etablissements Emile Bruylant, rue de la Régence, 67, 1000 Bruxelles

QUID NOVI ? vous informe des modifications, ajouts et suppressions apportés aux actes publiés dans le CODE BELGE DU TRANSPORT 2010 pendant la période couverte. Une version consolidée est disponible sur le site infocbt.be . Des observations utiles, par exemple des actes non publiés dans le CBT et des commentaires y sont aussi publiés.
Dans le QUID NOVI ? seuls les intitulés sont mentionnés :
-les actes modifiés, suivis de l’acte modificatif avec la mention de la page de publication dans le CBT ( = ) ;
-les actes nouveaux avec mention de la page après laquelle ils seront ultérieurement publiés ( + ) ;
- les références de la publication de ces actes où le texte intégral est accessible.
- Le plan intégral du CBT est systématiquement publié.

Période couverte : Période du 1er décembre 2016 au 31 décembre 2016

 
Livre I – Généralités
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation

(=27) Règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil : modifié par le Règlement (UE) n° 2016/2338 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 (J.O. L354 du 23 décembre 2016; vig. 24 décembre 2017).
Journal officiel


(=33) Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives : l'article 1er, alinéa 1er est remplacé par arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2016 portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses (Mon., 21 décembre 2016).
Moniteur

 
Chapitre 5 : Contrats
 
Livre II – Commissions et logistique
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
Livre III – Aéronautique
 
TITRE 1 : De l’aéronautique
 
Chapitre 1 : Généralités

(+77) Accord du 4 mars 2015 entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (renegade), Monit. 22 décembre 2016 (Loi d'assentiment du 15 mars 2016, Monit. 22 décembre 2016), vigueur 1er janvier 2017
Monit.

 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
TITRE 2 : Du droit spatial
 
Livre IV – Navigation intérieure
 
TITRE 1 : De la navigation intérieure
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats

(=278) Directive 96/75 du 19 novembre 1996 du Conseil concernant les modalités d'affrètement et de formation des prix dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable : Dans le cadre des activités de transport de marchandises par voie navigable, l’article 1er, sous b), de la directive 96/75/CE du Conseil, du 19 novembre 1996, concernant les modalités d’affrètement et de formation des prix dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable dans la Communauté, en tant qu’il définit un « transporteur » comme étant un propriétaire ou un exploitant d’un ou de plusieurs bateaux de navigation intérieure, et l’article 2 de cette directive, en tant qu’il énonce que, dans ce domaine, les contrats sont librement conclus entre les parties concernées, doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à une réglementation nationale, telle que celle applicable au litige au principal, qui permettrait à une personne qui ne répond pas à cette définition de conclure un contrat de transport en qualité de transporteur. (CJUE, 12 octobre 2016, aff. C-92/15).


 
TITRE 2 : De la navigation du Rhin
 
Livre V - Navigation maritime
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation

(=369) Arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyages internationaux et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime : modifié par arrêté royal du 21 novembre 2016 (Mon., 9 décembre 2016).
Moniteur

 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
Livre VI - Transports ferroviaires
 
TITRE 1 : Transports ferroviaires en général
 
TITRE 2 : Chemins de fer
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation

(=547) Directive 2012/34 (UE) du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen : modifiée par le directive (UE) n° 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 (J.O. L252 du 23 décembre 2016; vig. jour de publication au JO).
Journal officiel

 
Chapitre 4 : Exploitation

(=559) Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route et pat chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives : l'article 1er, alinéa 1er, est modifié par arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2016 portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses (Mon., 21 décembre 2016).
Moniteur


(=565) Directive (UE) n° 2012/34 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen : modifiée par la directive (UE) n° 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 (Jo L352 du 23 décembre 2016; vig. jour de la publication au JO). <:i>
Journal officiel

 
Chapitre 5 : Contrats
 
TITRE 3 : Des chemins de fer vicinaux
 
TITRE 4 : Des tramways
 
TITRE 5 : Des trolleybus
 
Livre VII - Transports par route
 
Titre 1er : Des règles applicables à tous les transports par route
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation

(=648-649) Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil de la Communauté européenne du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil : Le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à une réglementation nationale autorisant, à titre de mesure conservatoire , l'immobilisation d'un véhicule appartenant à une entreprise de transport, dans une situation dans laquelle, d'une part, le conducteur de ce véhicule, employé par cette entreprise, conduisait celui-ci en violation des dispositions du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, et, d'autre part, l'autorité nationale compétente n'a pas engagé la responsabilité de cette entreprise, une telle mesure conservatoire ne répondant pas au exigences du principe de proportionnalité (CJUE aff.C-501/14 arrêt du 19 octobre 2016, J.O., C475 du 19 décembre 2016).
Journal officiel

 
Chapitre 5 : Contrats
 
TITRE 2 : Transports de personnes par route
 
Section 1 : Transports par autobus et autocars
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
Section 2 : Taxis, véhicules de location et autres
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
TITRE 3 : Transports de choses par route
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
Livre VIII – Voiries terrestres

(=885-888) Décret du parlement wallon du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques : plusieurs articles de ce décret ont été modifiés par décret du 24 novembre 2016 (Mon., 14 décembre 2016). Le décret fixe également le montant des amendes en cas d'infraction à la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation et à ses arrêtés d'exécution (Code, p. 242), à la loi du 21 mai 1991 relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume et à ses arrêtés d'exécution (Code, p. 243), à l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume (Code, p. 234), à l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume (Code, p. 257) et à l'arrêté royal du 16 janvier 1996 relatif à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux (Code, p. 246)
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