Code belge du transport

COMPLEMENT ELECTRONIQUE :

P?riode du 1er mars 2017 au 31 mars 2017
 

QUID NOVI ?

Complément électronique au CODE BELGE DU TRANSPORT

Codes Belges, Tome 6

Sous la direction de Jacques Putzeys et Stéphanie Gehlen et avec la collaboration de Benoît de Menten, Marc Godfroid et Cyril-Igor Grigorieff

Editions Etablissements Emile Bruylant, rue de la Régence, 67, 1000 Bruxelles

QUID NOVI ? vous informe des modifications, ajouts et suppressions apportés aux actes publiés dans le CODE BELGE DU TRANSPORT 2010 pendant la période couverte. Une version consolidée est disponible sur le site infocbt.be . Des observations utiles, par exemple des actes non publiés dans le CBT et des commentaires y sont aussi publiés.
Dans le QUID NOVI ? seuls les intitulés sont mentionnés :
-les actes modifiés, suivis de l’acte modificatif avec la mention de la page de publication dans le CBT ( = ) ;
-les actes nouveaux avec mention de la page après laquelle ils seront ultérieurement publiés ( + ) ;
- les références de la publication de ces actes où le texte intégral est accessible.
- Le plan intégral du CBT est systématiquement publié.

Priode couverte : P?riode du 1er mars 2017 au 31 mars 2017

 
Livre I – Généralités
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
Livre II – Commissions et logistique
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
Livre III – Aéronautique
 
TITRE 1 : De l’aéronautique
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
TITRE 2 : Du droit spatial
 
Livre IV – Navigation intérieure
 
TITRE 1 : De la navigation intérieure
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation

(=277) Arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume : à l'article 9.03, point 2 de l'annexe, l'arrêté royal du 12 mars 2017 fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l'équipement des bâtiments pour les activités récréatives (Mon., 22 mars 2017) remplace les mots "50 EUR" par les mots "138 EUR" .
moniteur

 
Chapitre 4 : Exploitation

(+292)  Accord europ?en fait ? Gen?ve le 26 mai 2000 relatif au transport international de marchandises dangereuses par voir de navigation int?rieure (ADN) (Mon., 29 mars 2017). Assentiment du Parlement flamand par d?cret du 25 avril 2014 (Mon., 25 juin 2014).
Moniteur
Moniteur

 
Chapitre 5 : Contrats
 
TITRE 2 : De la navigation du Rhin
 
Livre V - Navigation maritime
 
Chapitre 1 : Généralités

(+353)  Arrêté royal du 15 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation (Mon., 22 mars 2017).
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Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation

(=498) Arrêté royal du 4 juin 1999 1° relatif à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance; 2° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires; 3° modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge : dans les articles 5, §1 et 19, alinéa 2, les mots "50 EUR" sont modifiés en "138 EUR" par l'article 47 de l'arrêté royal du 12 mars 2017 fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l'équipement des bâtiments pour les activités récréatives (Mon., 22 mars 2017).
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(+533)  Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE (J.O., L354 du 28 décembre 2013), transposée par l'arrêté royal du 12 mars 2017 fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l'équipement des bâtiments pour les activités récréatives (Mon., 22 mars 2017).
journal officiel
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(+541)  Arrêté royal fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l'équipement des bâtiments pour les activités récréatives (Mon., 22 mars 2017).
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Chapitre 5 : Contrats
 
Livre VI - Transports ferroviaires
 
TITRE 1 : Transports ferroviaires en général
 
TITRE 2 : Chemins de fer
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
TITRE 3 : Des chemins de fer vicinaux
 
TITRE 4 : Des tramways
 
TITRE 5 : Des trolleybus
 
Livre VII - Transports par route
 
Titre 1er : Des règles applicables à tous les transports par route
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation

(=680) Arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route : l'annexe 2 a été modifiée par l'article 12 de l'arrêté royal du 18 septembre 2016 relatif au transport routier international de denrées périssables et à l'utilisation de moyens spéciaux pour ce transport (Mon., 20 octobre 2016).
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(+719)  Arrêté royal du 16 septembre 2016 relatif au transport routier international de denrées périssables et à l'utilisation de moyens spéciaux pour ce transport (Mon., 20 octobre 2016). Cet arrêté constitue une application de l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève le 1er septembre 1970 et approuvé par la loi du 11 juillet 1979 dans la version qui est en vigueur; il abroge l'arrêté royal du 15 octobre 1982 fixant les conditions d'obtention de l'attestation relative au transport international de denrées périssables.
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(=843) Accord europ?en du 30 septembre 1957 relatif au transport de marchandises dangereuses par la route (ADR) : texte en vigueur le 1er janvier 2017 selon avis officiels des Gouvernements de la R?gion wallonne et de la R?gion de Bruxelles-Capitale, au Moniteur belge du 31 mars 2017 (1?re ?dition).
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Chapitre 5 : Contrats
 
TITRE 2 : Transports de personnes par route
 
Section 1 : Transports par autobus et autocars
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
Section 2 : Taxis, véhicules de location et autres
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
TITRE 3 : Transports de choses par route
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
Livre VIII – Voiries terrestres

 

 

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