Code belge du transport

COMPLEMENT ELECTRONIQUE :

Période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2017
 

QUID NOVI ?

Complément électronique au CODE BELGE DU TRANSPORT

Codes Belges, Tome 6

Sous la direction de Jacques Putzeys et Stéphanie Gehlen et avec la collaboration de Benoît de Menten, Marc Godfroid et Cyril-Igor Grigorieff

Editions Etablissements Emile Bruylant, rue de la Régence, 67, 1000 Bruxelles

QUID NOVI ? vous informe des modifications, ajouts et suppressions apportés aux actes publiés dans le CODE BELGE DU TRANSPORT 2010 pendant la période couverte. Une version consolidée est disponible sur le site infocbt.be . Des observations utiles, par exemple des actes non publiés dans le CBT et des commentaires y sont aussi publiés.
Dans le QUID NOVI ? seuls les intitulés sont mentionnés :
-les actes modifiés, suivis de l’acte modificatif avec la mention de la page de publication dans le CBT ( = ) ;
-les actes nouveaux avec mention de la page après laquelle ils seront ultérieurement publiés ( + ) ;
- les références de la publication de ces actes où le texte intégral est accessible.
- Le plan intégral du CBT est systématiquement publié.

Période couverte : Période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2017

 
Livre I – Généralités
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation

(=22) Convention du 6 décembre 1972 sur la sécurité des conteneurs; art. 4 de la loi d'approbation du 20 août 1981: modifié par l'article 30 de le loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation (Mon., 19 janvier 2017; vig. 1er janvier 2017).
Moniteur


(=28) Règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil, article 4 § 7 : l'article 4, §7, doit être interprété en ce sens qu'il ne s'oppose pas à la fixation à 70% par le pouvoir adjudicateur de la proportion de fourniture autonome par l'opérateur chargé de la gestion et de l'exécution d'un service public de transport par autobus, tel celui en cause (CJUE, arrêt du 27 octobre 2016, affaire C-222/15, J.O. C006 du 9 janvier 2017).
Journal officiel


(=28) Règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 e n° 1107/70 du Conseil, article 5, § 1 : l'article 5, §1, doit être interprété en ce sens que, lors d'une procédure d'attribution d'un marché de service public de transport de voyageurs par autobus, l'article 7, §7 du Règlement reste applicable au marché (CJUE, arrêt du 27n octobre 2016, affiare C-292/15, J.O., C006 du 9 janvier 2017).
Journal officiel

 
Chapitre 5 : Contrats
 
Livre II – Commissions et logistique
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
Livre III – Aéronautique
 
TITRE 1 : De l’aéronautique
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
TITRE 2 : Du droit spatial
 
Livre IV – Navigation intérieure
 
TITRE 1 : De la navigation intérieure
 
Chapitre 1 : Généralités

(+256)  Loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation (Mon., 19 janvier 2017; vig. 1er janvier 2017).
Moniteur

 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation

(= 283-284) Loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie : article 5 modifié par article 28 de la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation; articles 6 et 7 abrogés par article 29 de la même loi (Mon., 19 janvier 2017; vig. 1er janvier 2017).<:i>
Moniteur

 
Chapitre 5 : Contrats

(=547) Loi du 22 juin 2016 portant exécution du Règlement (UE) n° 1177/2010 du parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure : l'article 8 et l'annexe A sont modifiés par l'article sont modifiés par l'article 23 de la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation; l'article 33 de la même loi abroge les articles 9 à 16 (Mon;1 19 janvier 2017; vig. 1er janvier 2017).
Moniteur

 
TITRE 2 : De la navigation du Rhin
 
Livre V - Navigation maritime
 
Chapitre 1 : Généralités

(+353)  Loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation (Mon., 19 janvier 2017; vig. 1er janvier 2017).<:i>
Moniteur

 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation

(=377) 20 octobre 1972 - Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer : l'article 3 de la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et application de cette convention a été modifié par l'article 27 de la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation (Mon., 19 janvier 2017; vig. 1er janvier 2017).<:i>
Moniteur


(=410) Loi du 3 mai 1999 organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale : l'article 15 est complété par l'article 22 de la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation (Mon., 19 janvier 2017; vig. 1er janvier 2017).<:i>
Moniteur

 
Chapitre 4 : Exploitation

(=465) Loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation : les articles 19, 21 et 25 sont modifiés par les articles 20, 21, 24, 25 et 26 de la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation (Mon., 19 janvier 2017; vig. 1er janvier 2017). <:i>
Moniteur


(=472) Loi du 12 juillet 1983 sur le jaugeage des navires : l'article 13 est modifié par l'article 31 de la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation (Mon., 19 janvier 2017; vig. 1er janvier 2017). <:i>
Moniteur

 
Chapitre 5 : Contrats

ç+547) loi du 22 juin 2016 portant exécution du Règlement (UE) n° 1177/2010 du parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure (Qui Novi août 2016) : l'article 8 de la loi et son annexe sont modifiés par l'article 33 de la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation (Mon., 19 janvier 2017; vig. 1er janvier 2017).
Moniteur

 
Livre VI - Transports ferroviaires
 
TITRE 1 : Transports ferroviaires en général
 
TITRE 2 : Chemins de fer
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation

(=477) loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires : l'article 14 est modifié par l'article 32 de la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation (Mon., 19 janvier 2017; vig. 1er janvier 2017).
Moniteur

 
Chapitre 5 : Contrats
 
TITRE 3 : Des chemins de fer vicinaux
 
TITRE 4 : Des tramways
 
TITRE 5 : Des trolleybus
 
Livre VII - Transports par route
 
Titre 1er : Des règles applicables à tous les transports par route
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
TITRE 2 : Transports de personnes par route
 
Section 1 : Transports par autobus et autocars
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation

(=694) Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26 du Conseil : En n'ayant pas établi de registre électronique national des entreprises de transport par route pleinement conforme et interconnecté avec les registres électroniques nationaux des autres Etats membres, me Grand-Duché de Luxembourg a manqué aux obligations qui luis incombent en vertu de l'article 16, paragraphes 1 et 5 du Règlement (CJUE, 1er décembre 2013, aff. C-152/16, J.O., C30 du 30 janvier 2017).<:i>
Journal Officiel

 
Chapitre 5 : Contrats
 
Section 2 : Taxis, véhicules de location et autres
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
TITRE 3 : Transports de choses par route
 
Chapitre 1 : Généralités
 
Chapitre 2 : Infrastructures
 
Chapitre 3 : Circulation
 
Chapitre 4 : Exploitation
 
Chapitre 5 : Contrats
 
Livre VIII – Voiries terrestres

 

 

Inscription Enews

Soyez prévenu par courriel des nouveaux compléments ajoutés.

Inscription - Désinscription

Tous les compléments

Code "papier"



Commander - Souscrire

Editions Bruylant:

Rue de la Régence, 67
B-1000 Bruxelles
Belgique
Tél.: +32 (0)2 512 98 45
Fax : +32 (0)2 274 09 81
E-Mail : info@bruylant.be
Web : www.bruylant.be

Rédaction :

E-Mail : redaction@infocbt.be

Souscription :

E-Mail : abt@bruylant.be

© 2010 Bruylant - Réalisation : www.unclic.be